ARTICLE 1 : GENERALITES
Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent exclusivement les ventes par AAVI
d'accessoires et de pièces détachées proposés
dans la rubrique Boutique en ligne du site www.aavi-lille.com.
AAVI se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Pour toute commande passée
sur le site Internet AAVI, le client s'engage avoir consulté
et accepté les conditions générales de
vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Avant identification du client, les prix des produits proposés
sur le site www.aavi-lille.com sont indiqués en Euros
hors taxes, hors participation aux frais de traitement et
d'expédition. Après identification du client,
la facturation de la commande mentionne, en plus du prix des
articles, les frais de la TVA applicable au jour de l'enregistrement
pour les acheteurs français, ainsi que les frais de
traitement et de transport.
AAVI se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité à
cette date.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté
les présentes Conditions Générales de
Vente avant la passation de toute commande. AAVI se réserve
le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait
un litige de règlement d'une commande précédente.
Les informations enregistrées par AAVI lors de la commande
constituent la preuve de la transaction entre AAVI et ses
clients. Tout bon de commande validé par le client
en fin de commande est une acceptation irrévocable
de la dite commande. Les produits sont proposés dans
la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles
feront l'objet d'un mail. La commande est enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement par
le service bancaire. En cas de non-disponibilité immédiate
du produit, AAVI avisera son client, par e-mail ou par courrier,
de la date théorique de livraison.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée
par le client lors de la commande. Les frais de port sont
inclus dans le montant total à payer. Le client doit
vérifier la conformité de la marchandise et
de son état général à la réception.
Si l'emballage parait détérioré par le
transport, le client émet des réserves sur le
bon de transport. Toute anomalie doit être signalée
par lettre recommandée à AAVI, 1 rue du Mont
de Terre 59818 Lesquin, dans les 48 heures après la
livraison.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en Euros par carte bancaire. Le débit de la carte est
effectué dès la prise de commande directement
sur le site de notre banque du Crédit du Nord et aucune
information bancaire concernant le client ne transite via
notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé. AAVI a adopté le procédé
de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité
des données bancaires. Les produits demeurent la propriété
de AAVI jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles
et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produit après passation de la commande du client,
AAVI l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais. Le client aura alors la possibilité
d'annuler sa commande et de demander le remboursement du prix
payé. Le remboursement se fera uniquement par chèque
bancaire.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables
à compter de la réception de la marchandise
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Tout retour devra être signalé au préalable
à AAVI (mail aavi@aavi.fr ). Un numéro de retour
sera alors attribué. Seuls seront acceptés et
remboursés les produits retournés complets,
dans leur emballage d'origine intact et accompagné
de la facture d'achat. Tout produit détérioré
ou abîmé ne pouvant être revendu en l'état
et ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Toute marchandise est garantie 1 an, date de facture. D'une
manière générale, AAVI ne pourra être
tenu pour responsable de dommages occasionnés sur le
produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie,
foudre, mauvaise utilisation, mauvais traitement, négligence,
manipulation ou installation incorrecte, réparation
non autorisée, modification ou accident. La garantie
ne s'applique pas :
· Aux batteries, consommables, cables et pièces
détachées.
· Au remplacement des pièces dont l'usure est
normale ou due à une utilisation anormale du produit.
· Aux dommages ou problèmes résultants
d'une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident,
d'une modification ou d'un courant ou tension électrique
incorrect.
· A tout produit comportant un sceau de garantie ou
un numéro de série endommagé ou falsifié
et à tout produit dépourvu de garantie ou numéro
de série.
Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable
d'AAVI et est toujours aux frais du client. Tout retour doit
comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi
qu'une note en détaillant avec précision les
raisons. La procédure de demande de retour doit être
intégralement respectée par le client, faute
de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation
et sera renvoyé en l'état.
La garantie est limitée à la réparation,
au remplacement ou à un remboursement en valeur des
marchandises reconnues défectueuses par AAVI, en tenant
compte de l'usage qui en a été fait et ceci
au libre choix de AAVI.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de AAVI ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays où
le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction
d'un produit
). Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il
envisage de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les
produits présentés sont données à
titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les
produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
AAVI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications, inondation, incendie. En
cas d'achats à titre professionnel, AAVI n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité de
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité
de AAVI.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est
fait expressément attribution de juridiction au Tribunal
de Commerce de Lille, quels que soient les droits et obligations
des parties et seront régies exclusivement par le droit
français.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE
En passant des commandes sur le site web d'AAVI, le client
nous autorise à collecter certaines informations le
concernant et qui ne seront utilisées qu'à titre
interne (traitement de commande, transport, marketing). Le
client est informé, lors de ces questionnaires, de
son droit d'accès et de rectifications aux données
le concernant.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle
de AAVI est à la disposition du client :
AAVI, 1 rue du Mont de Terre 59818 Lesquin France
Tél : 03.20.62.18.98 - Fax : 03.20.62.17.70
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