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ARTICLE 1 : GENERALITES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par AAVI d'accessoires et de pièces détachées proposés dans la rubrique Boutique en ligne du site www.aavi-lille.com. AAVI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Pour toute commande passée sur le site Internet AAVI, le client s'engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX
Avant identification du client, les prix des produits proposés sur le site www.aavi-lille.com sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Après identification du client, la facturation de la commande mentionne, en plus du prix des articles, les frais de la TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français, ainsi que les frais de traitement et de transport.
AAVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de toute commande. AAVI se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par AAVI lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre AAVI et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, AAVI avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception. Si l'emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie doit être signalée par lettre recommandée à AAVI, 1 rue du Mont de Terre 59818 Lesquin, dans les 48 heures après la livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande directement sur le site de notre banque du Crédit du Nord et aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. AAVI a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Les produits demeurent la propriété de AAVI jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, AAVI l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et de demander le remboursement du prix payé. Le remboursement se fera uniquement par chèque bancaire.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable à AAVI (mail aavi@aavi.fr ). Un numéro de retour sera alors attribué. Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine intact et accompagné de la facture d'achat. Tout produit détérioré ou abîmé ne pouvant être revendu en l'état et ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 8 : GARANTIE
Toute marchandise est garantie 1 an, date de facture. D'une manière générale, AAVI ne pourra être tenu pour responsable de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation, mauvais traitement, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. La garantie ne s'applique pas :
· Aux batteries, consommables, cables et pièces détachées.
· Au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.
· Aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.
· A tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé ou falsifié et à tout produit dépourvu de garantie ou numéro de série.
Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable d'AAVI et est toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons. La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par AAVI, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de AAVI.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de AAVI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. AAVI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, AAVI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AAVI.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lille, quels que soient les droits et obligations des parties et seront régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE
En passant des commandes sur le site web d'AAVI, le client nous autorise à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisées qu'à titre interne (traitement de commande, transport, marketing). Le client est informé, lors de ces questionnaires, de son droit d'accès et de rectifications aux données le concernant.

SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle de AAVI est à la disposition du client :
AAVI, 1 rue du Mont de Terre 59818 Lesquin France
Tél : 03.20.62.18.98 - Fax : 03.20.62.17.70

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